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Comité permanent des pêches et des océans [2 fiches]

Fiche 1 2011-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Commercial Fishing
  • Parliamentary Language
OBS

House of Commons.

Terme(s)-clé(s)
  • House of Commons Committee on Fisheries and Oceans
  • House of Commons Standing Committee on Fisheries and Oceans
  • Standing Committee of the House of Commons on Fisheries and Oceans
  • House of Commons Fisheries and Oceans Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Pêche commerciale
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Chambre des communes.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité permanent de la Chambre des communes sur les pêches et les océans
  • Comité de la Chambre des communes sur les pêches et les océans

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Pesca comercial
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Seafood and Freshwater Food (Food Industries)
  • Hydrology and Hydrography
OBS

The Senate Committee on Fisheries and Oceans, composed of twelve members, four of whom shall constitute a quorum, to which shall be referred, on order of the Senate, bills, messages, petitions, inquiries, papers and other matters relating to fisheries generall

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Produits de mer et d'eau douce (Industr. alim.)
  • Hydrologie et hydrographie
OBS

Le Comité sénatorial des pêches et des océans, composé de douze membres, dont quatre constituent un quorum, auquel sont renvoyés, sur ordre du Sénat, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres matières concernant les pêches en général. (Article 86(1))

Espagnol

Conserver la fiche 2

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